Le dialogue social pour promouvoir la santé et la sécurité au travail – Clariane et son comité d’entreprise européen
Fondée en 2003, Clariane (anciennement Korian) est une entreprise française, partenaire de Global Deal, spécialisée dans les services de soins aux personnes âgées et employant plus de 60 000 personnes. L’entreprise s’est imposée comme l’un des plus grands prestataires de soins privés d’Europe, avec des activités dans sept pays.
Les comités d’entreprise sont des organes qui représentent les salariés d’une entreprise. Faisant historiquement partie de l’infrastructure du dialogue social dans des pays comme l’Autriche et l’Allemagne, les comités d’entreprise peuvent contribuer à faciliter le partage d’informations et le dialogue entre les travailleurs et la direction.
En 2019, le partenaire du Global Deal Clariane a mis en place un comité d’entreprise européen. La Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP, aussi appellé European Federation of Public Service Unions (EPSU)), affiliée à l’Internationale des Services Publics (ISP, aussi appelé Public Services International, PSI), partenaire de l’accord mondial, est à l’origine de la création du conseil, conformément à la décision d’établir davantage de conseils de ce type afin de soutenir les activités syndicales régionales.
Lorsque les travailleurs de l’entreprise ont fait part de leur intention de former un comité d’entreprise, Clariane a répondu positivement. L’entreprise avait de l’expérience en matière de dialogue social avec les syndicats et les représentants des travailleurs, mais la création du comité d’entreprise européen était la première fois que le dialogue social était mis en œuvre dans un contexte transnational.
Le comité d’entreprise européen de Clariane est composé de membres de dix syndicats représentant les travailleurs dans les différents pays d’implantation de l’entreprise. Ces syndicats ont collaboré avec Korian, avec le soutien de l’ESPU, pour établir l’accord portant création du comité d’entreprise.
L’accord sur le comité d’entreprise européen comprenait notamment un engagement à établir deux groupes de travail conjoints composés de représentants de la direction et du comité d’entreprise : l’un sur les questions sociales et l’autre sur la santé et la sécurité.
En travaillant ensemble, les partenaires sociaux ont cherché à changer la culture et les habitudes de travail de Clariane afin de mieux prendre soin de leurs employés.
Depuis sa création, l’entreprise considère le dialogue social avec le comité d’entreprise comme un succès. Dans la perspective de la transformation de l’entreprise en société européenne, la direction et les travailleurs ont signé un accord visant à créer un comité d’entreprise de la société européenne qui a remplacé le comité d’entreprise actuel. Cette transition a eu lieu fin 2022 et a conduit à la création d'un 3ᵉ groupe de travail dédié à la RSE et à la formation, ainsi qu'à la négociation et à la récente signature d'une Charte européenne sur les principes du dialogue social.
En novembre 2021, les partenaires sociaux ont établi un protocole sur la santé et la sécurité qui a été adopté par les représentants de la direction et le comité d’entreprise européen. Le contenu du protocole s’appuie sur la Charte de la santé et de la sécurité au travail, signée par la direction de Clariane en 2019, et a été adapté pour répondre aux défis soulevés par le COVID-19.
Le protocole comprend 25 mesures d’amélioration de la santé et de la sécurité et est présenté dans un langage large afin de pouvoir être adapté en conséquence dans chaque pays d’opération.
Clariane et le comité d’entreprise européen travaillent ensemble pour établir des pratiques et des objectifs concrets pour chacune des 25 mesures et évaluer leurs progrès par rapport à l’objectif global d’amélioration de la culture de la santé et de la sécurité au travail.
Le protocole sur la santé et la sécurité a été signé pour une durée de 3 ans et devrait être prolongé après les négociations. Clariane affirme avoir constaté une réduction des accidents du travail et l’accent mis sur le dialogue social a créé une relation plus transparente entre l’entreprise et ses travailleurs.
Principaux enseignements
Le dialogue social permet de mieux comprendre les problèmes sur le lieu de travail.
Identifier les questions d’importance mutuelle par le dialogue social permet d’instaurer la confiance.
Le dialogue social permet d’adapter les engagements relatifs aux grands principes aux périodes de perturbation ou aux circonstances imprévues. Dans ce cas, les engagements en matière de santé et de sécurité ont été adaptés aux défis qui sont apparus avec le COVID-19.
Les engagements régionaux peuvent être mis en œuvre différemment selon le contexte local. Pour Clariane, un vaste ensemble d’engagements sur des questions d’importance mutuelle a été rendu opérationnel de manière différente au niveau du pays.
De petits changements peuvent faire une grande différence. Les mesures concrètes décrites dans le protocole sur la santé et la sécurité vont des grandes actions aux petits changements quotidiens, mais toutes ont fait une différence positive.
Lire le rapport complet
Téléchargez le Global Deal Flagship Report 2022 pour consulter la version complète de cette étude de cas, ainsi que 12 autres portant sur le travail effectué par les partenaires du Global Deal et les engagements volontaires pris pour promouvoir le dialogue social visant à relever les défis du marché mondial du travail.
