En réponse à la crise financière de 2008, les partenaires sociaux suédois ont développé un mécanisme visant à faire face aux chocs à court terme sur l’emploi. Le gouvernement suédois a ensuite étendu l’approche appelée « chômage partiel » pour en faire une politique nationale, qui s’est avérée bénéfique pour faire face aux défis posés par la pandémie.
Le chômage partiel désigne la réduction du nombre d’heures de travail d’un employé. Pendant les périodes de chômage partiel, le salaire d’un employé est généralement réduit pour refléter la réduction des heures de travail. Pourtant, les réductions de salaire se produisent à un rythme beaucoup plus lent que celui des heures de travail. Par exemple, la législation actuelle en Suède autorise une réduction de 7,5% du salaire d’un employé pour une réduction correspondante de 60% du temps de travail de l’employé.
Source : Agence suédoise pour la croissance économique et régionale (2022).
À la suite de la crise financière de 2008, l’Union des travailleurs de l’industrie et de la métallurgie (IF Metall), un syndicat suédois partenaire de Global Deal, a constaté que nombre de ses membres – quelque 60 000 cols bleus – avaient connu le chômage en raison de l’instabilité économique.
Pour résoudre ce problème, IF Metall a cherché à négocier une convention collective directement avec son homologue patronal.
Les deux parties sont parvenues à un accord en 2012 ; il s’agissait du premier accord sur le chômage partiel en Suède et il a jeté les bases de la législation sur le chômage partiel dans la décennie à venir.
Lorsque les accords de chômage partiel ont été proposés pour la première fois, les membres des syndicats se sont montrés méfiants à l’égard de cette politique, mais les preuves recueillies après leur mise en œuvre ont démontré que les accords ont permis de sauver entre 15 000 et 20 000 emplois, malgré la mise en œuvre tardive de la politique.
Par ailleurs, bien que, dans le cadre de l’accord de 2012, les employeurs aient versé des salaires supérieurs au temps de travail, cela a permis aux entreprises de conserver leur main-d’œuvre – dont beaucoup avaient été formés pour les emplois qu’ils occupaient. Cette approche a permis de minimiser les baisses de production et les coûts de main-d’œuvre supplémentaires lorsque la demande a repris.
En fin de compte, l’accord négocié entre IF Metall et les employeurs s’est avéré important non seulement pour les travailleurs et les employeurs concernés, mais aussi pour l’industrie et l’économie en général.
Le succès de la convention collective de 2012 a créé une base de soutien aux accords de chômage partiel de la part des syndicats et des employeurs. En 2014, des accords de chômage partiel ont été introduits sur l’ensemble du marché du travail en Suède par la loi (2013:948) sur le chômage partiel, le dialogue social étant considéré comme une condition préalable à leur mise en œuvre.
Désormais supervisée par l’Agence suédoise pour la croissance économique et régionale, la loi se fonde sur l’accord sur le chômage partiel négocié par les partenaires sociaux en 2012. Il est important de noter qu’il stipule que le gouvernement suédois s’engage à subventionner les salaires des travailleurs placés en chômage partiel, ce qui a permis d’obtenir un plus grand soutien de la part des employeurs.
Lorsque la pandémie de COVID-19 est arrivée, le gouvernement suédois a émis des dispositions et des financements d’urgence, et les accords de travail à court terme ont été activés en masse. Rien qu’au cours des six premiers mois, IF Metall a participé à la négociation de 3 000 accords locaux de chômage partiel concernant 90 000 travailleurs, soit 40% de l’ensemble des membres du syndicat.
Ces accords se sont avérés très utiles dans l’industrie. Tommy Thunberg Bertolone, membre de l’équipe d’experts qui conseille le gouvernement sur l’extension nationale des accords de chômage partiel, cite l’expérience des métallurgistes à temps plein. Les accords de chômage partiel ont été introduits en mars 2020. « En août et septembre 2020, ils avaient repris le travail à plein temps. […] Il s’agissait de personnes qui auraient pu être au chômage, mais le chômage n’a fondamentalement pas augmenté. Si on compare ces chiffres aux taux de chômage de 2008, la différence est énorme ». En fin de compte, bien que les travailleurs industriels aient perdu un peu d’argent, ils sont restés heureux, car ils ont conservé leur emploi.
En revanche, les travailleurs d’autres secteurs (tels que l’hôtellerie et les services, où les accords de chômage partiel étaient moins utilisés) ont connu des situations plus mitigées.
Le groupe d’experts du gouvernement suédois sur le chômage partiel cherche maintenant à établir des règles et des protocoles sur la manière dont ces accords seront utilisés en période post-pandémique.
Principaux enseignements
Le dialogue social peut être utilisé pour gérer les crises et les perturbations du marché du travail. En Suède, les partenaires sociaux ont réussi à mobiliser des accords de chômage partiel pour relever le défi et éviter les licenciements massifs lors de la crise du COVID-19.
Des niveaux élevés de confiance entre les partenaires sociaux et le dialogue social peuvent apporter des réponses rapides en période de crise. En raison des niveaux élevés de syndicalisation et de la portée des négociations collectives en Suède, le dialogue social est considéré comme un mécanisme clé pour la régulation du travail et la confiance des parties prenantes dans les institutions de relations industrielles.
Le dialogue social peut inspirer des changements législatifs. Les résultats encourageants de l’accord négocié par les partenaires sociaux après la crise financière de 2008 ont conduit le gouvernement suédois à introduire les accords de chômage partiel sur l’ensemble du marché du travail par un acte législatif en 2013.
Le dialogue social peut permettre une mise en œuvre plus souple. En exigeant une convention collective comme condition d’accès au dispositif de chômage partiel, ce dernier peut être adapté aux besoins uniques des partenaires sociaux au niveau local.
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Téléchargez le Global Deal Flagship Report 2022 pour consulter la version complète de cette étude de cas, ainsi que 12 autres portant sur le travail effectué par les partenaires du Global Deal et les engagements volontaires pris pour promouvoir le dialogue social visant à relever les défis du marché mondial du travail.
