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Dialogue social pour la prévention de la violence et du harcèlement à caractère sexiste dans les chaînes d’approvisionnement mondiales 12
La lutte contre la violence et le harcèlement au travail

Dialogue social pour la prévention de la violence et du harcèlement à caractère sexiste dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Introduction

Le partenaire de Global Deal, IndustriALL Global Union, une fédération représentant 50 millions de travailleurs dans 140 pays, a fait campagne pour la ratification et la mise en œuvre de la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’International Labour Organization (ILO) – aussi appelée « Organisation internationale du travail » (OIT) – et de sa recommandation n° 206, les premiers instruments internationaux du travail à traiter de la violence et du harcèlement fondés sur le genre (GBVH, pour « Gender-Based Violence and Harassment ») dans le monde du travail.

Qu’est-ce que la convention n° 190 de l’ILO sur la violence et le harcèlement ?

La convention n° 190 de l’ILO est un traité international novateur qui traite de toutes les formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.

Cette étude de cas démontre que la coopération sur le lieu de travail et la négociation collective jouent un rôle de plus en plus important dans la prévention et la prise en charge de la violence liée au sexe dans le monde du travail.

Recherche et formation d’IndustriALL sur les moyens de faire face aux risques de violence liée au sexe

En 2021, IndustriALL a mené des recherches pour mieux comprendre les risques de GBVH dans trois secteurs sensibles : l’exploitation minière, la confection et l’électronique.

À la suite de cette étude, une série de recommandations ont été formulées pour renforcer le rôle du dialogue social et développer la capacité des syndicats à négocier des politiques sur le lieu de travail, des mécanismes de plainte efficaces et des initiatives d’évaluation des risques pour lutter contre la violence liée au GBVH. 

Suite à cela, la fédération syndicale internationale a développé un programme de formation des formateurs pour les affiliés syndicaux afin d’améliorer leur capacité à prendre part à ces négociations. Entre 2021 et 2022, la formation a touché 113 dirigeants syndicaux (83 femmes et 30 hommes) des niveaux nationaux et du lieu de travail dans près de 40 pays.

Étant donné que les négociations sectorielles peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir un engagement solide en vue de mettre fin à la violence liée à la GBVH, les affiliés d’IndustriALL souhaiteraient que le dialogue social soit intégré dans tous les lieux de travail et qu’il soit finalement introduit par le biais de négociations à l’échelle de l’industrie et du secteur.

Les négociations sectorielles seront la clé qui permettra de lever les obstacles à la liberté d’association et à la négociation collective, et les marques peuvent jouer un rôle important à cet égard. Le travail réalisé par les syndicats sur la GBVH et la présence de plus en plus de femmes à des postes de direction syndicale dans les usines de confection ont contribué à donner une visibilité à la GBVH dans le secteur de la confection et à trouver des moyens de la combattre. La présence de femmes dans les syndicats a contribué à ouvrir des espaces sûrs pour que les travailleuses puissent parler de la violence liée au sexe.

Christina Hajagos-Clausen

Directrice, Textile and Garment Industry, IndustriALL Global Union

Exemples de négociations pour mettre fin à la violence liée au sexe

Négociations pour des usines sans violence sexiste en Indonésie

À la lumière des préoccupations relatives à la violence liée à la GBVH sur le lieu de travail en Indonésie, les syndicats et les employeurs ont négocié des accords visant à améliorer la culture du lieu de travail et à mettre fin à la violence liée au sexe. Un facteur de réussite essentiel de ce travail dans le secteur de l’habillement est que les jeunes femmes syndicalistes ont pris des rôles de premier plan dans la négociation des accords et des mesures sur le lieu de travail.

Un modèle de convention collective a été élaboré par le comité des femmes indonésiennes d’IndustriALL en 2021. En vertu de l’accord type, l’employeur et le syndicat sont tenus de mettre en place une équipe conjointe chargée de traiter les plaintes, la formation et l’éducation, et d’examiner la mise en œuvre de la politique.

Le comité indonésien des femmes d’IndustriALL considère cette politique de tolérance zéro comme un bon début pour notre lutte. Nous travaillons avec les employeurs, les syndicats et le gouvernement ainsi que dans le cadre du dialogue social.

Ira Laila

Presidente du Indonesian Women’s Committee (Comité des Femmes Indonésiennes)

Les négociations ont débuté en octobre 2021 et, en juillet 2022, 38 grandes entreprises avaient signé l’engagement conjoint sur la tolérance zéro dans des secteurs tels que la pharmacie, la chimie, le caoutchouc, les matériaux, les vêtements et les textiles. Les affiliés d’IndustriALL se sont également engagés à négocier l’accord avec tous les employeurs de ces secteurs.

Le comité des femmes d’IndustriALL Indonésie organise également une activité conjointe avec le ministère de l’émancipation des femmes et de la protection de l’enfance pour former les syndicats et les employeurs à la mise en œuvre complète des engagements conjoints sur la tolérance zéro.

Mettre fin à la violence liée au sexe dans les usines de confection du Bangladesh

Au Bangladesh, les niveaux élevés de harcèlement et de violence signalés dans les usines de confection de vêtements prêts à porter (RMG, pour Ready-Made Garment) ont conduit les syndicats à négocier la mise en œuvre complète d’un jugement de la Haute Cour, qui impose la création de comités anti-harcèlement (AHC, pour Anti-Harassment Committees) sur les lieux de travail.

Le dialogue social a joué un rôle essentiel dans l’établissement et le fonctionnement complet de ces comités. Au cours des deux dernières années, les syndicats et les employeurs ont négocié des clauses dans les accords afin de créer des AHC et de dispenser une formation conjointe aux représentants des comités sur le traitement des plaintes, contribuant ainsi à une prévention plus large du harcèlement sexuel.

Ces accords ont donné des résultats positifs, notamment une plus grande sensibilisation des travailleurs et des cadres au harcèlement sexuel. Une première évaluation montre que les travailleurs ont acquis une plus grande confiance dans le fait de rapporter leurs plaintes directement à un représentant syndical. Cependant, étant donné le faible taux de syndicalisation dans le secteur de l’habillement du pays (7,2%), il reste des défis à relever pour garantir que tous les travailleurs aient accès à des mécanismes de plainte dans lesquels ils ont confiance.

Accords contraignants contre le harcèlement sexuel au Lesotho

En 2019, suite à des allégations de harcèlement et d’abus sexuels systématiques dans des usines au Lesotho, des accords historiques ont été signés avec trois usines, trois syndicats, deux organisations de défense des droits des femmes et quatre marques.

Un programme anti-GBVH a été convenu, qui comprend la mise en place d’un mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes et de les résoudre, une ligne d’information confidentielle gérée par des avocates, et un code de conduite définissant les rôles et les responsabilités des cadres et des travailleurs.

Ces mesures ont permis de réduire considérablement le harcèlement sexuel et de renforcer la confiance des femmes dans leur capacité à déposer une plainte pour violence liée au sexe. En tant qu’accords contraignants, ils ont également permis aux marques de s’attaquer à des questions telles que les pratiques d’achat et les objectifs de production afin de lutter contre le harcèlement sexuel continu.

Mettre fin à la GBVH à travers la chaîne d’approvisionnement : l’exemple de l’accord-cadre mondial avec H&M

IndustriALL a également participé à un nombre croissant d’accords-cadres mondiaux (GFA, pour Global Framework Agreements) avec des entreprises multinationales qui traitent spécifiquement de la violence liée au sexe dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Par exemple, la GFA entre les partenaires du Global Deal, IndustriALL et H&M, signée en 2015, a fourni aux parties un cadre pour mettre en œuvre d’autres mesures de dialogue social concernant, entre autres, la fin du harcèlement sexuel.

Principaux enseignements

Le dialogue social impliquant des négociations avec les syndicats permet d’accroître la confiance et de réduire le harcèlement sexuel.

La convention 190 de l’ILO et la recommandation 206 ont permis aux syndicats et aux employeurs de négocier des politiques et des initiatives visant à mettre fin à la violence liée au sexe.

Des leçons précieuses ont été tirées de la prévention de la violence liée au sexe dans le contexte de la sécurité et de la santé au travail.

Le leadership des femmes dans les syndicats a été essentiel pour renforcer la capacité à intégrer la violence liée au sexe dans les négociations avec les employeurs.

Les systèmes de plaintes indépendants avec la participation des marques, des syndicats et des experts en matière de genre représentent un nouveau modèle de gestion des plaintes.

La formation conjointe des syndicats et de la direction est essentielle pour mettre en place des initiatives efficaces de dialogue social sur la réparation, la gestion des plaintes et la prévention de la violence liée au sexe.

Les marques, les négociations à l’échelle du secteur et les accords généraux de vente jouent également un rôle essentiel dans l’élimination et la réduction du risque de violence liée au GBVH, car ils soutiennent les négociations et préviennent les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Lire le rapport complet

Téléchargez le Global Deal Flagship Report 2022 pour consulter la version complète de cette étude de cas, ainsi que 12 autres portant sur le travail effectué par les partenaires du Global Deal et les engagements volontaires pris pour promouvoir le dialogue social visant à relever les défis du marché mondial du travail.

Télécharger le rapport complet 3.2mb PDF (Que l'anglais)